Droit commercial et économique

LA BRUYERE assiste ses clients en droit économique (distribution, concurrence et consommation) et droit commercial, tant en conseil qu’en matière contentieuse (devant les juridictions civiles et commerciales et les autorités de la concurrence).

Contrats – Droit commercial

Nous accompagnons nos clients dans la négociation et pour la rédaction de tous types de contrats tels que des accords de confidentialité, des contrats de sous-traitance et de fabrication, des contrats de prestations de services, des contrats de fourniture, d’approvisionnement, d’achat, des contrats d’intermédiaire à l’achat ou à la vente (agents commerciaux, commissionnaires, courtiers), des contrats de distribution, etc.

Nous conseillons nos clients dans la mise en place, la restructuration et le suivi de leurs réseaux de distribution, physiques ou électroniques (choix du statut contractuel, coexistence de réseaux, organisation de places de marché, …) et dans la négociation des politiques commerciales et tarifaires (conditions générales et particulières de ventes, conventions uniques). Nous représentons nos clients devant les juridictions civiles et commerciales pour tous les contentieux pouvant survenir dans ces matières (résiliations judiciaires, ruptures de relations commerciales, inexécutions contractuelles, garanties produits, responsabilité du fait des produits défectueux, …).

Concurrence

Nous conseillons nos clients en matière de respect des réglementations de droit de la concurrence et notamment concernant les concentrations, les abus de domination, les ententes, les pratiques restrictives de concurrence et les accords de coopération.

Nous les accompagnons en cas de contentieux (concurrence déloyale, pratiques discriminatoires, pratiques anticoncurrentielles).

Consommation

Nous assistons nos clients dans la mise en place et la validation d’actions marketing, promotionnelles et publicitaires (vente avec prime, vente liée, loteries, jeux, concours, pratique commerciale mensongère, publicité comparative, etc.), et dans l’élaboration de la documentation et l’application des réglementations de droit de la consommation (conditions générales de vente, clauses abusives, vente à distance, étiquetage des produits, démarchage, réglementations produits, crédits à la consommation, etc.).