Droit immobilier

LA BRUYERE conseille et défend ses clients en immobilier, et en particulier en matière de :

Vente immobilière

Contentieux de la vente immobilière (rupture abusive des pourparlers, vices, défauts de conformité, diagnostics immobiliers, vente forcée, etc.)

Diagnostics immobiliers (mérule, termites, assainissement, amiante…)

Mise en cause de la responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers

Copropriété

Actions en annulation des Assemblées Générales de copropriétaires, successions de syndics, annexions de parties communes, mises sous administration provisoire d’un syndicat, responsabilité civile des syndics, référés préventifs, contentieux avec les constructeurs, contrats de travail et licenciement des gardiens et employés d’immeuble, etc.

Urbanisme et aménagement

Audit des autorisations d’urbanisme (permis de construire…), recours administratifs et juridictionnels contre les autorisations d’urbanisme (permis de construire…), contentieux des servitudes d’urbanisme, etc.

Empiètements et troubles anormaux de voisinage

Nuisances liées aux chantiers, écroulement, perte d’ensoleillement, perte de vue, jours de souffrance etc.

Baux commerciaux

Audit, rédaction et négociation des baux commerciaux ; contentieux du renouvellement et de l’éviction etc.