Droit de la construction

Conseil

LA BRUYERE conseille, en matière contractuelle et réglementaire, les maîtres d’ouvrage, les entrepreneurs et les maîtres d’œuvre pour toutes opérations de construction :

• Rédaction, audit et négociation de tous contrats de construction (marchés de travaux (CCAP…), contrats de promotion immobilière, contrats d’architecte, de BET, d’ingénierie, contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage, contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée, baux à construction, VEFA etc.) ainsi que des contrats de services associés (maintenance multitechnique, maintenance industrielle…)
• Garanties bancaires (bonne fin, restitution d’avance, retenue de garantie…)
• Sous-traitance (contrats, demandes d’acceptation, cautionnements, délégations de paiement…)
• Gestion contractuelle et précontentieux des opérations de construction (ordres de service, mises en demeure, avenants, réclamations d’entreprises, décomptes généraux, achèvements, réceptions, levées des réserves…)
  
  

Contentieux

LA BRUYERE assiste ses clients dans les opérations d’expertise judiciaire (référés dits préventifs, réclamations financières et comptes entre les parties, retards de chantier, désordres constructifs, troubles anormaux de voisinage, etc.).

Nous analysons les chances de succès d’un dossier, assistons nos clients dans la recherche de solutions transactionnelles et défendons leurs intérêts devant les juridictions civiles, commerciales et administratives (tant dans les procédures en référé qu’au fond) ainsi que dans les instances de règlement alternatif des différends (conciliation, médiation, arbitrage).

Nous intervenons dans tous contentieux liés aux contrats de construction : ruptures abusives des pourparlers, défauts de paiement, recouvrements (saisies conservatoires, hypothèques provisoires…), travaux supplémentaires, bouleversement de l’économie du marché, imprévision, retards de travaux (pénalités de retard, prolongations de délais…), sous-traitance (action directe, sous-traitance irrégulière) et cotraitance (groupements momentanés d’entreprises), compte prorata, compte inter-entreprises, sécurité incendie, abandon de chantier, suspension, résiliation et tous contentieux des responsabilités et garanties des constructeurs.

LA BRUYERE intervient dans des secteurs d’activité variés : bâtiments et travaux publics, infrastructures de transport (routier, ferroviaire…), énergies renouvelables (méthanisation…), promotion immobilière, télécommunications, hôtellerie, établissements scolaires, équipements sportifs, équipements culturels, industrie pharmaceutique etc. En construction.