Droit social

LA BRUYERE assiste et conseille les entreprises et les salariés en matière de droit du travail individuel et collectif ainsi que pour toutes les questions relatives à la sécurité sociale. Le cabinet accompagne également ses clients dans le cadre de contentieux sociaux et d’opérations de restructurations.

Droit du travail individuel

Nous assistons nos clients dans la vie quotidienne de leur entreprise que ce soit dans la rédaction de contrats de travail ou en les conseillant  notamment en matière de cumul de contrat de travail et de mandat social, d’optimisation de la rémunération des managers, de droit disciplinaire, de licenciement (licenciement individuel pour motif personnel ou économique), de détachement ou d’expatriation de salariés.

Nous assistons également nos clients dans la négociation et la rédaction de solutions transactionnelles, ainsi que dans l’analyse des risques liés à la mise à disposition de personnel (prêt de main d’œuvre, délit de marchandage). 

Droit du travail collectif

Nous accompagnons nos clients notamment dans la mise en place et la gestion des comités d’entreprise et des comités centraux d’entreprise, des comités de groupe et des comités d’entreprises européens, à l’occasion de l’organisation des élections des représentants du personnel et dans la rédaction de règlements intérieurs, registres et affichages obligatoires dans l’entreprise.

Nous les conseillons en matière de licenciement économique collectif, de formation professionnelle, d’épargne salariale, de durée du travail, d’égalité professionnelle et d’hygiène et sécurité, et les assistons dans tous leurs contentieux sociaux.

Droit de la sécurité sociale

Nous accompagnons les entreprises en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles et dans toutes les questions liées à la protection sociale des salariés, les aides publiques. Nous les assistons à l’occasion de contrôles URSSAF et lors des contentieux pouvant en résulter.