Droit public des affaires

LA BRUYERE conseille et défend ses clients en droit public des affaires, en particulier en droit des contrats publics, droit public de la construction, travaux publics, domaine public et urbanisme.

Contrats publics

Nous conseillons nos clients dans les procédures de publicité et de mise en concurrence et les assistons lors des réponses aux appels d’offre, auditions, négociations, mises au point de tous contrats publics.

Nous représentons et défendons nos clients dans tous contentieux liés à la passation des contrats et marchés (en référés précontractuels ou contractuels et/ou au fond, déféré préfectoral, etc.).

Nous avons une expertise reconnue dans les précontentieux et les contentieux liés à l’exécution financière et technique des contrats publics (ordres de service modificatifs, décisions de poursuivre, avenants, paiements, réclamations d’entreprises, décomptes généraux, prolongations de délais, travaux supplémentaires, travaux indispensables, imprévision…) et aux ruptures desdits contrats.

Nous défendons et représentons nos clients dans toutes procédures d’arbitrage, de conciliation (comités consultatifs de règlement amiable des litiges) ou de médiation.

Droit public de la construction

Nous défendons les intérêts de nos clients dans les opérations d’expertise judiciaire et les procédures juridictionnelles successives liées aux désordres constructifs dans les ouvrages (ouvrages d’art, infrastructures routières…).

Droit des travaux publics et du domaine public

Nous conseillons et défendons nos clients en matière d’occupation du domaine public (conventions d’occupation, permissions de voiries…) et en matière de travaux publics (responsabilité du fait des travaux ou des ouvrages publics).

Urbanisme et aménagement

Audit des autorisations d’urbanisme (permis de construire…), recours administratifs et juridictionnels contre les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager…), contentieux des servitudes d’urbanisme (logements sociaux…), etc.