FISCALITE - Février 2014 - Prix de transfert

Environ 60% des opérations internationales seraient des opérations intra-groupe. On comprend ainsi pourquoi les Etats portent un regard de plus en plus attentif sur ces opérations, et plus précisément sur leur prix. L’OCDE a émis des recommandations visant à éviter les abus des entreprises. En parallèle, les Etats ont mis en place des sanctions de plus en plus dissuasives afin que les prix de marché soient respectés.

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