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Droit fiscal

LA BRUYERE conseille et accompagne les entreprises de toute taille ainsi que les personnes physiques (dirigeantes ou non) dans la gestion de leurs problématiques fiscales.

 

Fiscalité des entreprises

Nous conseillons des entreprises, françaises ou étrangères, grands groupes, grandes entreprises, PME ou start-up, dans toutes leurs problématiques fiscales, tant en conseil qu’en contentieux.

Nous les aidons à mener à bien notamment les opérations de restructuration et rapprochements d’entreprises, les opérations de cession ou d’acquisition d’actifs et d’entreprises françaises, les implantations de filiales de sociétés étrangères en France et inversement de sociétés françaises à l’étranger, la mise en place d’un régime d’intégration fiscale entre sociétés françaises, …

Nous accompagnons nos clients dans tous les domaines de la fiscalité et notamment en matière d’impôt sur les sociétés (amortissements, provisions, déductibilité des charges financières, prix de transfert et flux financiers, …), de crédits et réductions d’impôt (crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt innovation, crédit d’impôt audiovisuel, réduction d’impôt « loi TEPA », etc.), de TVA et de flux de services et de marchandises transfrontaliers, de CVAE, de CFE, ainsi qu’en matière de fiscalité locale et de fiscalité particulière à certains secteurs d’activité (taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, éco-contribution, fiscalité du photovoltaïque, fiscalité de l’audiovisuelle, fiscalité immobilière, …).

Nous conseillons les entreprises dans la mise en place des régimes de participation et d’intéressement des salariés.

Nous procédons au suivi des obligations déclaratives.

 

Fiscalité des particuliers

Nous conseillons les particuliers, qu’ils soient dirigeants d’entreprise ou non, en matière notamment de gestion patrimoniale (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, droits de succession et de donation, assurance-vie, démembrement de propriété, pactes « Dutreil », transmission d’entreprise, ...), de rémunération des cadres supérieurs et dirigeants (bons de souscription d’actions, attribution d’actions gratuites, stock-options, BSPCE, …), et de mobilité internationale (territorialité, optimisation des rémunérations, primes d’expatriation et d’impatriation, …).

 

Contentieux fiscal

Nous conseillons et accompagnons les redevables dans le cadre des contrôles fiscaux effectués par l’administration fiscale et des contentieux. Nous privilégions le dialogue −appuyé d’arguments juridiques− dans le cadre des contrôles fiscaux pour permettre une résolution rapide des différends, et les accompagnons au besoin au cours de la procédure contentieuse devant l’administration fiscale puis devant les tribunaux.