compétences avocats

Droit de la propriété intellectuelle

 

LA BRUYERE assiste ses clients pour toutes questions de droit de la propriété intellectuelle, en conseil (stratégie et protection des droits de propriété intellectuelle dans le respect du droit de la concurrence) et contentieux.

 

Marques

Nous réalisons des recherches d’antériorité et dépôts de marques, rédigeons des contrats de cession et de licence et des accords de coexistence. Nous assistons nos clients dans les procédures d’opposition et les actions en contrefaçon de marques. 

 

Dessins et modèles

Nous réalisons des dépôts de dessins et modèles, rédigeons des contrats de cession et accords de licence, et accompagnons nos clients dans le cadre d’actions en contrefaçon de droits d’auteur et de dessins et modèles.

 

Brevets

Nous rédigeons des contrats notamment de licence de brevet et de copropriété. Nous assistons nos clients dans la protection de leurs brevets et notamment au cours des actions en contrefaçon.