SOCIAL - Novembre 2014 - La lettre de licenciement peut-elle constituer une diffamation ?

La lettre de licenciement peut-elle constituer une diffamation ? 

 

Le contenu de la lettre de licenciement peut-il caractériser une diffamation « non publique », fait constitutif d’une contravention de première classe réprimée par l’article R 621-1 du Code pénal et punie d’une amende de 38 € ? C’est la question – celle de l’application combinée du droit du travail et de la loi sur la liberté de la presse - qui a été posée au Tribunal de police d’Antony, puis à la Cour d’appel de Versailles et qui vient d’être tranchée par la Cour de cassation (Cass.crim. 25 mars 2014, n°12-86.490).

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